Condition général de vente

 

Les présentes conditions ont été modifiées le 15 février 2017 à 18h00.

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de FUN PARTY (http://www.deguisementfunparty.com), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société FUN PARTY SAS dont le siège social est situé au 8 rue de crussol 75011 Paris Saint au RCS de PARIS sous le numéro, SAS au capital de 2500€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR, ci-après dénommée « FUN PARTY ».

La société FUN PARTY SAS  pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.deguisementfunparty.com.

Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

Mentions légales

 

Le présent site Internet  www.deguisementfunparty.com est édité par la société FUN PARTY dont le siège social est situé aux 8 Rue de crussol 75011PARIS.

SAS au capital de 2500€,

Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro, 

Numéro de TVA FR 77797732807

Téléphone :09 67 35 79 76

E-mail : info@gdeguisementfunparty.com

 

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h45 heures à 20heures.

Directeur de la publication : Monsieur Hossain en qualité de Président de la société FUN PARTY SAS.

Hébergement : Zachary

2 Bis, Rue de Solférino

92100 Boulogne-Billancourt

Téléphone : 07 60 76 44 93

L'hébergeur n'est pas responsable des contenus du site internet. Si vous souhaiter faire une réclamation à l'hébergeur : hello@zachary.pm.


I. Nos Prix 

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Fun party jusqu'au complet encaissement du prix par Fun party. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Fun Party affiche sur son site des prix conseillés correspondant aux prix conseillés par les distributeurs de ce produit. Ce ne sont en aucun cas des soldes et peuvent donc fluctuer.

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site Deguisementfunparty.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

II. Commande

Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.

Le processus de commande est le suivant :

 

·         Choix des articles et ajout au panier

·         Choix du mode de livraison

·         Acceptation des CGV

·         Validation du contenu du panier (1er clic)

·         Identification sur le site www.deguisementfunparty si le client n’est pas déjà identifié

·         Vérification de l’adresse de facturation et de livraison

·         Sélection du mode de paiement

·         Validation commande (2ème clic)

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client peut commander sur internet via le site www.deguisementfunparty.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24. FUN PARTY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. FUN PARTY s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), FUN PARTY s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. 

Les photos de nos produits, visibles sur le site www.deguisementfunparty.com, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares.

 


III. Expédition et livraison

Les produits disponibles sur le site Deguisementfunparty.com peuvent être livrés en France Métropolitaine, Pour l’union européenne et les DOM TOM il est nécessaire de consulter le vendeur.

Les colis sont confiés à la poste le délai d’acheminement est de 48 à 72h. Sous réserve de validation du paiement.
Dans le cas d’une commande urgente, il est conseillé de contacter le vendeur pour vérification de la disponibilité des articles.
Les commandes passées le week-end seront expédiées le lundi suivant.

Les livraisons à destinations de la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.

Les commandes pour les secteurs postaux Armées ne sont pas acceptées.

 



IV. Paiement

France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre :

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

 

 par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

 

Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. 

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Les commandes par virement bancaire devront être passées par téléphone afin d’obtenir les coordonnées bancaires pour procéder au virement. Dans ce cas nous réserverons les articles commandés jusqu’à réception de votre virement (au maximum 5 jours ouvrés après la commande).

FUN PARTY met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.deguisementfunparty.com A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci. 



V. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Deguisementfunparty.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire Paybox. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.



FUN PARTY  se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par FUN PARTY entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. FUN PARTY aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
 

VI. Retour et Remboursement

Délai pour retourner un article :

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. FUN PARTY  autorise en outre ses clients à exercer ce droit dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la commande, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Dans le cas où le délai de dix (10) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

 

L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil.

 

 En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :

-      au plus tard quatorze (7) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation

-      à l’adresse suivante : FUN PARTY, 8  rue  de crussol 75011 Paris.

 

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande  (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard).

 

Nous vous conseillons de contacter notre magasin au 09 67 35 79 76, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....).


Conditions de retours :

Pour effectuer un échange ou un retour contactez le magasin

Fun PARTY au 09 67 35 79 76

 

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage  d’origine parfaitement intacte. Un déguisement peut être évidemment  porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur s'il ne convient pas. Tout retour de marchandise doit être adressé à Fun Party 8 rue de crussol ,75011 Paris. Nous vous informons que les frais de retour, (cf procédure pour remboursement) sont à la charge du client.

Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse.

Pour les commandes en dehors de ces zones, il faudra faire une demande classique de remboursement.

Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l'échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s'il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site.

Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 14 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons gratuitement l'article souhaité par le biais d’une livraison standard à votre domicile. Le remboursement sera effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.

 

Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.





VII. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Deguisementfunparty.fr  est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h45 à 20h00 au 09 67 35 79 76 ; par e-mail à l’adresse suivante : info@deguisementfunparty. fr ; par courrier à adresser à Fun party, 8 rue crussol 75011 Paris. 

VIII. Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur deguisementfunparty.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

IX. Protection des données

 

FUN PARTY  collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.deguisementfunparty.com.

Cette collecte de données s’effectue lorsque :

·         Le client crée un compte,

·         Le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par deguisemenfunparty.com,

·         Le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,

·         Le client navigue sur le site et consulte des articles,

·         Le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,

·         Le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Pinterest depuis une fiche article.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données et notamment votre adresse courriel seront utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, il suffit d'en faire la demande en contactant le service-client au  09 67 35 79 76 ou  par mail à info@deguisementfunparty.com

Les données collectées sont destinées à l'usage de FUN PARTY. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Deguisementfunparty.com et le client. Elles permettent également à Deguisementfunparty.com  de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Deguisementfunparty.com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels FUN PARTY  fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

 

Conditions générales de location

 1. La réservation

Tout costume réservé sur le site deguisementfunparty.com ou en magasin, engage le client à  retirer le costume en magasin, aucun costume ne sera expédiés sans caution et  ne fait l’objet d’aucun  remboursement. Un échange est possible uniquement en fonction du stock disponible. Fun party ne doit en aucun cas subir les conséquences éventuelles d’annulations de vos soirées déguisées.

La réservation d’un costume engage le client.

Pour chaque réservation d’un costume en location, une caution sera demandée en magasin.

Aucun costume ne sera remis sans caution.

Tout retard entrainera un supplément équivalent à la location (forfait de 5 jours).

Fun party n’est pas responsable d’un

 

2. la caution

 Une caution est obligatoire pour la location des costumes, elle peut se faire par chèque, par CB il s’agit d’une empreinte bancaire aucun débit n’est engagé, Ou par espèces.

La caution est encaissée dans son intégralité uniquement en cas :

-        de non-retour du costume à la date indiqué sur le contrat de location,

-        de perte de pièce louée avec le costume

-        si le costume n’est pas rendu en bon état

-        costumes décolorés

-        costume déchiré

-        fermeture éclair endommagée (15€ de pénalité)

 

La caution est rendu dans son intégralité uniquement lors du retour du ou des costumes rendu en parfait état et à la date indiqué sur le coupon de location.

 

3. le lavage

Pour les forfait de location 2 jours le lavage n’est pas applicable.

Tout costume loué doit être lavé porté ou non porté par le client en prenant en compte les différentes conditions qu’exigerai le costume.

Le lavage pas effectué entrainera une pénalité de 5 euros par costumes non lavés, 10€ si il s’agit de mascottes.

4. transport

Fun Party n’est pas responsable des retards liés au transporteur (la poste), Fun Party ne doit pas subir les conséquences liées à ces retards.

Le remboursement est possible si le costume n’arrive pas dans les délais prévu.

Les frais de transport sont automatiquement calculer par le site.

5. Différend

Fun party n’est pas responsable de la non disponibilité d’un costume qui a été préalablement réserver.

Les différends peuvent être dues :

-       retard liés au transporteur (la poste)

-       le non-respect des délais de location par un autre client